Mentions légales


MENTIONS LÉGALES DU SITE 

Eveilbrand.fr

 
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Eveilbrand.fr les présentes mentions légales. 

 
Le site Eveilbrand.fr est accessible à l'adresse suivante : https://www.eveilbrand.fr/. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. 

 
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES 

 
 
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

  1. Editeur du site 

Le site Eveilbrand.fr est édité par : 

Daycem Mokrane

domicilié à l'adresse suivante : 30 Rue Alphonse Daudet 59760 Grande-Synthe,

Immatriculation : 895 133 205 RCS DUNKERQUE.

Téléphone : 0767673292

Adresse e-mail : eveilbrandpro@gmail.com

 

  1. Directeur de publication 

Le Directeur de publication est : 

Daycem Mokrane

Adresse e-mail de contact : eveilbrandpro@gmail.com

 

  1. Hébergeur du site 

Le site Eveilbrand.fr est hébergé par : 

Shopify 

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada 

Téléphone : +1 613 241 2828 

Adresse e-mail : assistance@shopify.com.

 

  1. Utilisateurs 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Eveilbrand.fr.

 
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ 

 
 
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 

 
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

 
 
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. 

 
ARTICLE 4 - CONTACT 

 
 
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : eveilbrandpro@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 

 
 
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